J.O. 181 du 6 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605163X


Par délibération en date du 25 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence Jazz, du 29 juin au 13 juillet 2006 :

Site : Vienne (38).

Puissance : 50 W, avec les contraintes suivantes : 15 W dans le secteur d'azimut 000°/020° et 1 W dans le secteur d'azimut 130°/350°.

Fréquence : 100,9 MHz.